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Bois flotté et éléments naturels
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Contact et CGV


Déco-Nature

Mobilier et éléments naturels

Direction : Alain Zerbib 1bis place des Alliés 34500 Béziers

Tel : 0467363952 pour les professionnels

export: Saadiyah

Atelier : 1bis place des alliés 34500 Béziers

Cédric Grignon et Kévin Deniau

Ouvert de 8h à 12h et de 14h à 17h du lundi au vendredi sur rendez vous uniquement et aux professionnels

Nous contacter par email : info@deco-nature.com

Mentions légales: DECO-NATURE eurl R A Z 1bis place des alliés 34500 Béziers

R A Z est une EURL au capital de 5000€, inscrite au registre de commerce et des société (RCS) de Béziers sous l'immatriculation 538 236 415 le n° de tva intracommunautaire: FR18538236415 Le responsable éditorial est le gérant de R A Z, Monsieur Alain Zerbib

hébergement:

conditions générales de vente:

PREAMBULE

L'offre du présent catalogue électronique est proposée par la société R A Z/ DECO-NATURE. La boutique mentionne les informations suivantes:

  • identification de la société:

EURL R A Z / DECO-NATURE siège social: 1bis place des alliès 34500 Béziers France n° de siret: 538 236 415 00021 E mail: info@deco-nature.com

Atelier et bureaux: 1bis place des alliés 34500 béziers

-Présentation des caractéristiques essentielles des biens et services proposés. Indication du prix total à payer des biens et services proposés en Euros, Hors Taxes pour l'ensemble des pays. Les prix indiqués ne comprennent pas la participation aux frais de port ou de livraison.

-Indication des modalités de paiement, de livraison ou d'exécution.

-Durée de validité de l'offre et du prix.

Toutes les informations contenues dans le site www.deco-nature.com (ci-après désigné le Site) sont en langue Française et Anglophone.

Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l'ensemble des informations précitées et des conditions générales de vente. Il déclare en outre avoir la capacité juridique de s'engager au titre des présentes conditions générales.

1-OBJET Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d'une vente à distance de biens proposés dans la présente boutique électronique par DECO-NATURE.

2-COUVERTURE DE L'OFFRE La zone géographique de couverture de l'offre de DECO-NATURE correspond à l'ensemble des pays de notre planète. Toutefois, elle s'arrête lorsqu'un pays est en guerre.

3-DOCUMENTS CONTRACTUELS Le présent contrat est formé, par ordre décroissant de valeur juridique, des documents suivants: les présentes conditions générales de vente le bon de commande les photographies illustrant les produits sur le site n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou des altérations résultant du traitement de ces photographies s'y sont introduites, la responsabilité de DECO-NATURE ne pourra, en aucun cas être engagée de ce fait.

4-PRISE DE COMMANDE

Tout bon de commande signé de la part du client, ou tout paiement en totalité ou en partie de la commande constitue un engagement irrévocable du client qui ne peut remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat à l'article "Exécution de la commande".Un minimum de commande de 50€ est demandé par DECO-NATURE;

5-CONFIRMATION DE COMMANDE La conclusion du contrat n'interviendra qu'au moment de la confirmation de la commande validé par DECO-NATURE. Le client recevra par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, délais de livraison, frais d'expédition, ...) DECO-NATURE se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d'approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue.

6-DUREE DE L'OFFRE

Les offres contenues dans ce site sont valables tant que les produits qui s'y rapportent demeurent en ligne et jusqu'à épuisement des stocks.

7-PRIX-FACTURE

Les prix sont exprimés en Euros. Les montants exprimés en dollars ou dans d'autres monnaie ne sont fournis qu'à titre indicatif.Le montant exact sera en fonction du cours du dollar ou de la monnaie concernée au moment du paiement. Le prix garanti à l'acheteur est celui affiché sur le site au moment de l'achat. Le prix fixé lors de l'achat est ferme et définitif.Il ne comprend pas la participation aux frais de livraison facturés en supplément et qui seront indiqués dans la confirmation de la commande. Pour une livraison au sein de l'Union Européenne, les prix tiendront compte de la TVA applicable au jour de la commande.Ils seront donc indiqués ttc pour les particuliers sur les factures, et ht pour les professionnels sur présentation de leur numéro de TVA intracommunautaire. Aucun autre droits de douane ni TVA ne sera à régler pour une livraison à l'intérieur de l'Union Européenne. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des produits du catalogue. Pour une livraison hors de l'Union Européenne, le client devra s'acquitter des droits de douanes, de la TVA, ou autres taxe dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu du catalogue. Les formalités qui s'y rapportent sont également à la charge exclusive du client, sauf indication contraire. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison. Une facture sera établie par DECO-NATURE.Le client devra préciser l'adresse d'envoi de la facture.

8-PAIEMENT

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande en ce qui concerne la vente d'éléments naturels. Un acompte de 50% sera demandé pour les ventes de produits manufacturés par l'atelier et qui feront l'objet de commandes particulières. Le client s'engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le site (prix du/des produits et de leur livraison) ainsi qu'à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douanes, la TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Le client garantit à DECO-NATURE qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour procéder au virement à l'ordre de DECO-NATURE.ou au paiement par chèque. A défaut de réception du virement ou du chèque dans les 10 jours de la confirmation de la commande par DECO-NATURE ou en cas de rejet de virement par la banque, DECO-NATURE se réserve la faculté d'annuler la commande.Les coordonnées bancaires sont délivrées au client au moment de la commande.

9-DEFAUT DE PAIEMENT : RESERVE DE PROPRIETE

Les produits commandés restent la propriété de DECO-NATURE jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12mai 1980,DECO-NATURE se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et première demande de DECO-NATURE, le client s'engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

10-TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert des risques au client intervient dès la remise des produits par DECO-NATURE au transporteur.Conformément aux texte en vigueur sur la livraison du bien de la DGCCRF du 24 janvier 2017 "pour des avaries ou des pertes partielles liées au transport, le vendeur à distance peut prévoir dans ses conditions générales que le consommateur puisse également s'adresser directement auprès du transporteur."le consommateur devra donc s'adresser directement au transporteur en cas de litige". Les produits voyagent aux risques et périls du client.Il en est de même en cas d'envoi ou de retour de produits effectué Franco de port.

11- EXECUTION DE LA COMMANDE

La commande sera exécutée dans les délais prècisés sur le site et lors de la confirmation de la commande par DECO-NATURE et en état de cause au plus tard dans les trente jours suivant la confirmation de la commande sous réserve de la disponibilité du produit commandé et sauf accord spécifique entre les parties. En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit commandé, DECO-NATURE s'engage à en informer le client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité. Le client confirmera par e-mail son choix d'attendre la disponibilité du produit soit de se faire rembourser.

12-LIVRAISON

la zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l'offre Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande En cas de changement d'adresse pendant la durée de livraison, le client devra s'acquitter d'un supplément facturer par le transporteur. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance. A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits. En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client d'exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de DECO-NATURE puisse jamais être mise en cause.Voir alinéa DGCCRF: lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10037: "pour des avaries ou des pertes partielles liées au transport, le vendeur à distance peut prévoir dans ses conditions générales que le consommateur puisse également s'adresser directement auprès du transporteur." De ce fait, lors de la livraison, DECO-NATURE recommande au client de procéder à la constatation de l'état des produits livrés avant de signer l'accusé de réception du colis. S'il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées. Ces réserves devront être confirmé auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 (trois) jours ouvrables suivant la livraison des produits.Une copie sera adressée à DECO-NATURE. En aucun cas, le transporteur n'est tenu de livrer à l'intérieur des immeubles, résidence , maison, villa etc. et encore moins de monter les colis en étage.En cas de refus de livraison de la part du client du à cet état de fait, celui ci ne pourra en aucun cas demander un quelconque remboursement et devra s'acquitter du montant du retour de la marchandise jusqu'au siège de DECO-NATURE. Un service spécial de mise en place existe au niveau de notre transporteur, le client devra impérativement le demander au moment de la commande car ce service fera l'objet d'une tarification spéciale. Les livraisons s'effectuent du lundi au vendredi (pas de livraison le samedi et le dimanche)

13-FORCE MAJEURE

De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, _les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment d'internet. La surveillance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande. Si au delà d'une période de trois (3) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.

14-RETRAIT DES PRODUITS EN CAS D'ABSENCE DU CLIENT

En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client.Les produits devront être retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à DECO-NATURE qui se réserve le droit de rembourser le prix des produits, les frais de ports restant à la charge du client.

15-RECLAMATIONS et Delai de rétractation:

Les réclamations pour non conformité du ou des produits livrés avec la commande devront être formulées par écrit directement auprès de DECO-NATURE et cela immédiatement lors de la réception dans un délai maximum de 3 jours.Le client a l’obligation de contrôler la marchandise à la réception, afin de vérifier la conformité, la qualité et la quantité des produits qui lui sont livrés. Le client doit conserver l'emballage et le bordereau de livraison et retourner ainsi le ou les produits dans leur emballage d'origine.Les frais de port du ou des produits en cas de retour seront à la charge du client. La majorité de nos produits étant des pièces uniques, les photos ne sont pas forcément contractuelles et donc retenues en cas de non conformité, le refus d'acceptation du ou des colis rentrera dans le cadre du délai de rétractation.

Délai de retractation, le client s'engage à retourner ledit produit ou les produits dans un délai de 14 jours suivant leur réception à DECO-NATURE sous la condition que ceux ci soient renvoyés sans ouverture de leur conditionnement, dans leur état et emballage d'origine avec les documents l'accompagnant.Les frais de port du ou des produits en cas de retour seront à la charge du client. extrait du code de la DGCCRF sur ce sujet: Avant l'expiration du délai de rétractation, vous devez adresser au vendeur :

le formulaire type de rétractation obligatoirement fourni avec le contrat,
ou un autre écrit exprimant votre volonté de vous rétracter.

Le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer votre volonté de vous rétracter.

Vous n'avez pas à motiver ou justifier votre décision.

Le professionnel ne peut pas exiger de modalités particulières (par exemple exiger l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception).

Cependant, si cela est nécessaire, vous devrez être en mesure de pouvoir apporter les éléments permettant de prouver l'utilisation de votre droit de rétractation.

Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle.

Modèle de document Se rétracter suite à l'achat à distance d'un bien

Accéder au modèle de document

Institut national de la consommation (INC)

Le vendeur peut également vous permettre de remplir et de transmettre sur son site internet le formulaire ou la déclaration. Dans ce cas, le professionnel vous délivre un accusé de réception de votre rétractation.

En cas de litige, vous devrez prouver que vous avez respecté le délai de rétractation. Le client pourra choisir son mode de retour de livraison. Dès réception du produit en bonne et dû forme, DECO-NATURE renverra le nouveaux produit choisi par le client.

16- GARANTIE Afin d'éviter tout désagrément les produits sont vérifiés par DECO-NATURE avant leur expédition.toutefois, le client bénéficie d'une garantie contractuelle contre toutes les défectuosités que pourrait présenter le produit livré pendant une durée de 2 mois à partir de la livraison sous réserve d'une utilisation normale et conforme aux recommandations énoncées dans les documents liés aux produits et modes d'emploi joints. En tout état de cause, les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. Enfin, certains produits bénéficient d'une garantie étendue.Dans ce cas, les modalités et durée de garantie sont précisées dans la carte de garantie livrée avec le produit. Celle-ci ne couvre pas les dégâts, casses ou dysfonctionnements dus au non respect des précautions d'emploi. Pour la mise en œuvre de la garantie, le client retourne le produit à DECO-NATURE à ses frais en y joignant l'original de la facture. Le produit sera échangé pour un produit identique et adressé au client aux frais de DECO-NATURE, sauf en cas de rupture de stocks ou disparition du produit de la gamme proposée par DECO-NATURE. Dans cette dernière hypothèse, DECO-NATURE procèdera au remboursement du prix du produit au client.

17- INFORMATIONS NOMINATIVES

Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses courriel des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la cnil enregistrée sous le numéro .Il est fait dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978. Les informations nominatives demandées au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et d'éventuels contrats de garanties? A ces fins, ces informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de DECO-NATURE. Le client peut s'opposer à une telle communication et conformément à la loi "informatique et libertés" (loi du 6 janvier 1978), il dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en s'adressant à DECO-NATURE, 1bis place des alliés, 34500 Béziers. tel 0467363952. Pour des raisons de limitation de fraude, DECO-NATURE peut être amené à vous demander des justificatifs (d'identité, de domicile...) Nous vous remercions de votre compréhension.

18-SIGNATURE ELECTRONIQUE

Le "clic de validation" constitue une signature électronique. Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite.

19- PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatique de DECO-NATURE dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. l'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

20-PROPRIETE INTELLECTUELLE

DECO-NATURE est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur catalogue de la boutique electronique et notamment les photographies pour lesquels elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées. En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits. L'utilisation de créations de la marque Déco-nature pour des prises de vues photographiques ou cinématographiques doit faire l'objet d'autorisation de la part de la société R A Z. Sans autorisations écrites de la part de la société R A Z, des droits d'auteur seront facturés. Ils seront calculés sur les bases moyennes de droits photographiques ou cinématographiques en vigueur par rapport à l'année ou les années de diffusion.

21- INTEGRALITE DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de ventes expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne pourra s'intégrer ou déroger aux présentes conditions générales.

22-NON RENONCIATION

Le fait pour DECO-NATURE de ne pas se prévaloir d'un manquement par le client à l'une quelconque de ses obligations ne pourrait être interprété comme une renonciation à l'obligation concernée et à se prévaloir de ce manquement ultérieurement.

23-NULLITE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

24-DIFFEREND

Le présent contrat est soumis à la loi Française, tant pour les règles de fond, que pour les règles de forme. EN CAS DE LITIGE ET A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE ENTRE LES PARTIES , LA COMPETENCE EXPRESSE EST ATRIBUEE AUX TRIBUNAUX DU RESSORT DU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE R A Z : DECO-NATURE, NONOBSTANT APPEL EN GARANTIE OU PLURALITE DE DEFENDEURS, MEME POUR LES PROCEDURES D4URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE.